Chers adhérents et amis,
Comme je vous l’annonçais dans mon dernier message, j’ai eu l’honneur de présenter le jeudi 5 novembre, devant la commission des pétitions du Parlement européen, la pétition portée par PNC-France au nom de 22 associations citoyennes de 14 États membres. Je tenais à vous rendre compte de cette étape importante.
Ce que nous avons défendu
J’ai rappelé devant les députés de la commission PETI que l’énergie nucléaire, qui produit 23 % de l’électricité européenne, reste discriminée à tous les niveaux par les institutions européennes : dans la taxonomie, dans les aides d’État, dans les financements de la Banque européenne d’investissement, dans le projet de « paquet réseau », etc. Notre pétition rappelle que Mme von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré en mars 2026 que la discrimination à l’encontre de l’énergie nucléaire était une erreur stratégique, et demande donc :
- d’appliquer la présomption d’intérêt public majeur à toutes les formes de production d’électricité bas carbone, y compris le nucléaire ;
- d’harmoniser les aides d’État et les décisions de financement de la BEI, afin que le nucléaire soit traité sur un pied d’égalité avec les autres énergies bas carbone ;
- de mener une politique active de non-discrimination envers toutes les capacités à très faible empreinte carbone ;
- d’étendre à l’ensemble des sources d’électricité décarbonée les règles aujourd’hui réservées aux énergies renouvelables.
Un accueil très positif
Plusieurs députés européens, dont François-Xavier Bellamy, Thierry Mariani et Christophe Grudler, ont salué notre démarche et soutenu nos demandes, en soulignant que cette pétition porte sur un enjeu de bien commun pour l’Europe. Dans sa conclusion, le président de séance a reconnu la pertinence de notre pétition, a demandé à la Commission une réponse écrite à nos observations et a saisi la commission ITRE du Parlement européen, compétente dans les domaines de l’énergie et de la technologie. Cet accueil très positif de la commission PETI nous donne bon espoir pour la suite. Je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont rendu ce moment possible.
Le travail continue
Ce combat se poursuit à Bruxelles. Au fil du temps, de très nombreux textes législatifs ou réglementaires ont été adoptés portant la marque de la discrimination à l’encontre du nucléaire. Pour obtenir que l’ensemble de ces textes soient amendés, nous avons décidé avec nos partenaires cosignataires de la pétition de proposer au Parlement européen de demander à la Commission d’engager un projet législatif « Omnibus ». Ce texte unique permettrait de réviser les règles européennes de manière globale, afin que toutes les sources bas carbone, nucléaire inclus, soient traitées sur un pied d’égalité. Les échéances électorales de 2027 devront aussi permettre que les candidats comprennent ces enjeux et les défendent à Bruxelles.
Votre soutien est notre force : n’hésitez pas à partager cette vidéo autour de vous et à inviter vos proches à nous rejoindre.
Avec mes remerciements pour votre engagement,
Bernard Accoyer
Président de PNC-France
